Conditions générales d'utilisation
Les présentes conditions encadrent l'utilisation de Panier Partagé, accessible sur panierpartage.fr. Créer un compte implique de les accepter.
Le service
Panier Partagé est un outil gratuit qui permet à un organisateur de préparer une commande groupée (catalogue de produits, quantités disponibles, dates) et à des participants d'y passer leur commande. Panier Partagé n'est ni vendeur, ni intermédiaire de paiement : la vente, la livraison et le paiement se font directement entre l'organisateur, les participants et les fournisseurs, en dehors du site.
Compte
- Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à garder votre mot de passe confidentiel.
- Vous pouvez demander la suppression de votre compte à tout moment.
Rôle de l'organisateur
- L'organisateur est responsable des produits, prix et quantités qu'il propose, ainsi que de la bonne exécution de la commande auprès des participants.
- Il n'utilise les données des participants que pour la commande concernée.
Rôle du participant
En validant une commande, le participant s'engage auprès de l'organisateur à la régler et à la récupérer selon les modalités convenues avec lui.
Utilisation acceptable
Il est interdit d'utiliser Panier Partagé pour proposer des produits illicites, collecter des données à d'autres fins ou perturber le fonctionnement du site. Un compte qui ne respecte pas ces règles peut être suspendu.
Disponibilité et responsabilité
Le service est fourni gratuitement et sans garantie de disponibilité continue. L'éditrice ne peut être tenue responsable des transactions entre utilisateurs ni des litiges entre organisateurs, participants et fournisseurs.
Évolution des conditions
Ces conditions peuvent évoluer ; la date de mise à jour figure en bas de page. Les utilisateurs sont informés en cas de changement important.
Droit applicable
Ces conditions sont soumises au droit français.